Denomination sociale :
LINARD CHARBONNEL, SARL au capital de 14 160 € I SIREN n° 523 834 489 RCS TOULOUSE dont le siège social est 25 bis, Avenue Marcel DASSAULT 31500 TOULOUSE. Tel : 05 61 80 50 40. Représentants légaux :  Mme Hélène LINARD CHARBONNEL et M. Ludovic CHARBONNEL

Référence aux règles professionnelles applicables :
LINARD CHARBONNEL est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurances, banque et Finance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 10056949,

En qualité de :
- Conseiller en investissement financier (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
- Courtier d’assurance (COA)
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de Courtier

Autres activités :
- Démarcheur bancaire et financier
- Activité de transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2018 000 032 843 délivrée par la CCI de Toulouse. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 (adhérent n°228111). NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Conception / Réalisation / Intégration / Hébergement
Conception et réalisation du site -  Agence KWAN 31, rue François Couperin 94 440 Santeny - www.kwan.fr
Hébergement sur serveur dédié Amazon Web Services (AWS).

Le contenu éditorial
Directeur de la publication : Mme Hélène LINARD CHARBONNEL. Le site propose un contenu d'informations dans le seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un sens critique et discernement.

La protection des données personnelles
Les informations recueillies dans l’espace contact du site internet vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :
Mme Hélène LINARD CHARBONNEL et Mr Ludovic CHARBONNEL gérants du cabinet. Cette collecte d’information concernant les personnes qui rentrent en contact par le biais du site internet a pour finalité de gérer l’entrée en relation et assurer le suivi pour la prise de contact. Les destinataires de ces données sont : les gérants et les salariés du cabinet LINARD CHARBONNEL. La durée de conservation des données est de 5 ans pour les personnes n’ayant répondu à aucune sollicitation de notre part. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : [email protected]
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.orf/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - [email protected])

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

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